Contentieux commercial - Droit des sociétés

Victime de concurrence déloyale ? D’un manquement contractuel ? D’une rupture abusive de relations commerciales ? Conflit entre associés ? Contentieux post-acquisition de société ?

Les entreprises et les sociétés sont souvent confrontées à des litiges et des conflits, qu'il s'agisse de litiges entre clients et fournisseurs ou entre associés. Dans de nombreux cas, l'intervention d'un avocat compétent en droit des Sociétés et en droit de la Concurrence, dans le règlement des contentieux commerciaux est nécessaire.

Maître DEBARA, Avocat à Lille, assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires ou arbitrales et autorités, dans l’ensemble des contentieux du domaine du droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence et droit pénal des affaires.

Contentieux du droit des sociétés

- Conflit entre associés
- Contentieux post-acquisition de titres: garanties d’actif et de passif, earn-out...
- Révocation du dirigeant
- Désignation d’un administrateur ou d’un mandataire ad hoc
- Exclusion d’associés

Contentieux civils et commerciaux

- Rupture brutale des relations commerciales
- Contentieux liés à l’agent commercial
- Action en concurrence déloyale
- Contentieux de la cession de fonds de commerce
- Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers
- Recouvrement de créances impayées

Entreprises en difficulté

- Déclaration de créances
- Contestation de créances devant le Juge commissaire
- Conciliation, mandat ad hoc
- Procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire

Droit pénal des affaires

- Responsabilité pénale des dirigeants et / ou de la personne morale
- Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance
- Assistance lors de gardes à vue
- Assistance d’entreprises en partie civile

Voies d’exécution

- Mesures conservatoires (saisies/hypothèque…)
- Contentieux devant le juge de l’exécution

UN CONSEIL, BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...

CONTACTEZ-MOI

massa ut sem, amet, libero. leo mattis sit Sed