MAITRE DEBARA, AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES A LILLE & HAUTS-DE-FRANCE, VOUS PROPOSE UNE OFFRE CLEF EN MAINS POUR PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ E.COMMERCE

Pack E-COMMERCE

Le site e-commerce de votre société doit disposer de conditions générales de vente (CGV). Il s’agit d’un document important et contraignant dont l’élaboration nécessite un soin tout particulier. En effet, l’utilisation d’un modèle inadapté présente des risques juridiques sérieux.

En confiant la rédaction de vos CGV à Maître DEBARA, Avocat en Droit des Affaires à Lille, celles-ci seront conformes à la réglementation et adaptées aux spécificités de votre site e-commerce : catégorie(s) de clients visés, nature des produits et/ou services proposés, modalités de passation des commandes, modalités de paiement, modalités de livraison, droit de rétractation, garantie des produits, RGPD…

Pourquoi mettre en ligne des Conditions Générales de vente et des mentions légales conformes à la loi ?

Que ce soit dans le cadre des relations avec des consommateurs (« BtoC ») ou dans les rapports avec des professionnels (« BtoB »), la présence des Conditions Générales et des Mentions légales est désormais obligatoire sur votre site internet. Les CGV doivent en outre être en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des données entrée en application le 25 mai 2018).

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle. Les CGV doivent être rédigées avec soin : des clauses bien rédigées permettront de sécuriser les transactions.

Disposer d’un cadre juridique conforme permet de se prémunir contre d’éventuels litiges clients. Il s’agit également d’assurer une exploitation sereine de votre plateforme tout en renforçant la confiance de vos clients.

Maître DEBARA, Avocat en Droit des Affaires à Lille, vous propose un Pack E-commerce pour sécuriser votre activité et renforcer la confiance des clients en ligne :

En 4 étapes

1. Echangez avec nous par téléphone ou par email ou à notre cabinet
2. Création de votre dossier en ligne
3. Rédaction de vos conditions générales et mentions légales
4. Vos documents sont disponibles 24/24 dans votre dossier en ligne !

PACK E-COMMERCE

900H.T

  • Rendez-vous
  • Analyse de votre secteur d’activité
  • Rédaction sur-mesure des conditions générales de vente
  • Rédaction des mentions légales

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Cliquer sur le bouton ci-dessous, et nous vous rappellerons dans les 48h.

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