QU’EST-CE QU’UNE SAS (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE) ?
La SAS est une personne morale, ce qui signifie qu’elle a une existence qui est indépendante de ses fondateurs. Elle a un patrimoine qui lui est propre et donc séparé de celui de ses associés. La Société par Action Simplifiée est une structure qui offre une grande liberté aux associés dans l’organisation de la société.
La SAS est la forme sociale la plus populaire chez les start-up : Selon l’INSEE, en 2016, Plus de la moitié des sociétés nouvellement crées sont des sociétés par actions simplifiées.
POURQUOI LA SAS EST AUTANT PLEBISCITEE PAR LES START-UP ?
La Société par Actions Simplifiée présente de multiples avantages, ce qui explique son succès :
- Le premier est la flexibilité ! Elle bénéficie d’une grande liberté statutaire : la grande majorité des règles d’organisation et de fonctionnement sont définies dans les statuts par les associés, sans contrainte légale.
- Vous pouvez donc créer une société sur-mesure en fonction de vos besoins.
- C’est d’ailleurs une structure qui facilite l’entrée et la sortie des investisseurs,
- Pour la créer pas besoin de capital social minimum : vous pouvez créer votre société avec un capital de 1€!
- On peut la créer seul (SASU) ou à plusieurs,
- La responsabilité des associés est limitée aux apports : le patrimoine personnel des associés est en principe protégé des créanciers (sauf en cas de faute dans la gestion).
- Les dirigeants de la Société par Actions Simplifiée sont considérés par l’URSSAF comme des Assimilés Salariés, et bénéficient d’une protection sociale identique à celle des salariés, à l’exclusion de l’assurance chômage.
Enfin, elle bénéficie d’une fiscalité attrayante.
COMMENT CRÉER UNE SAS ?
Pour créer une SAS, il convient de ne pas bruler certaines étapes.
Il faudra tout d’abord prêter une attention particulière à la rédaction des statuts. Les statuts comprennent un certain nombre de clauses obligatoires (telles que la dénomination de la société, le siège social, les apports des associés…) et des clauses facultatives ayant vocation à régler comme du papier à musique (quand les statuts sont bien rédigés!) les règles de direction et de fonctionnement.
Il faudra également prendre le temps de se poser les bonnes questions avant la rédaction des statuts:
- Êtes-vous clair sur la répartition des rôles et pouvoirs entre associés?
- Souhaitez-vous faire rentrer des investisseurs?
- Vous avez certainement envisagé le meilleur avec votre associé. Mais avez-vous pensé au pire ?
En outre, puisque la vie de l’entreprise va passer par des hauts et des bas, il est souvent utile de rédiger un pacte d’associés. Ce pacte précise dès le départ les règles qui vont régir le fonctionnement entre associés, ainsi que leurs devoirs et leurs responsabilités.
Il faudra ensuite procéder aux formalités, assez fastidieuses, liées à l’immatriculation de la société auprès du CFE ou du greffe du Tribunal de commerce compétent.
Lorsque vous aurez transmis un dossier complet d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce ou au CFE, au bout d’une dizaine de jours, vous recevrez le Kbis de votre société, qui équivaut à sa carte d’identité : votre société est créée.