Cession de parts sociales et d'actions
Vous souhaitez vendre ou acquérir des parts sociales ou actions de société ? Vous envisager de céder ou reprendre une entreprise ? Maître DEBARA, Avocat en Droit des Affaires et Droit des Sociétés à Lille, vous conseille et vous assiste à travers chaque étape de la cession ou acquisition de titres de sociétés. Maître DEBARA pourra en outre vous assister dans le cadre de la rédaction et la négociation d'une garantie d'actif et de passif et saura vous prévenir des risques pour vous garantir toutes les chances de succès.
Les 5 étapes pour un projet réussi
1.
Audit juridique des titres de sociétés
2.
Négociations concernant les modalités juridiques et fiscales de la cession
3.
Signature d'un compromis de vente (signing) et suivi des conditions suspensives
4.
Signature de l'acte de vente (closing)
5.
Réalisation des formalités
Audit et valorisation des titres de la société
Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés. Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin d'éviter notamment tout risque fiscal. Maître DEBARA pourra vous proposer de vous faire assister par des professionnels de la valorisation d'entreprise (expert-comptable).
Négociations pendant la phase de pourparlers concernant les modalités juridiques et fiscales de la cession
Maître DEBARA vous accompagnera lors de cette phase importante de pourparlers ayant pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telles que:
- la rédaction d'une garantie d'actif et de passif ;
- la rédaction de clauses spécifiques telles qu'une clause d'indexation du prix sur les résultats futurs, une clause de non-concurrence, les modalités pour le paiement du prix, le maintien des dirigeants actuels dans la structure....
Signature d'un compromis de vente (signing) et suivi des conditions suspensives
Maître DEBARA vous assistera dans le cadre de la rédaction/relecture du compromis de vente qui devra être signé afin de formaliser la future cession. C'est dans ce cadre que l'ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.
04
Signature de l'acte de vente (closing)
Dès que les conditions suspensives seront réalisées, Maître DEBARA vous assistera dans le cadre de la signature de l'acte de vente définitif.
05
Réalisation des formalités et enregistrements
Maître DEBARA se charge de l'ensemble des formalités consécutives à la cession.