Levée de fonds
Bénéficiez de notre accompagnement global en droit des sociétés pour lever des fonds.
Les 5 étapes pour un projet réussi
1.
Audit de la Société et des besoins de financement
2.
Négociations
3.
Modalités
d'investissement
4.
Compromis
5.
Rédaction des actes juridiques pour finaliser la levée de fonds
La levée de fonds est une étape importante pour de nombreuses start-up, afin d’obtenir des financements
de la part d’investisseurs privés ou institutionnels.
Par ailleurs, nous proposons un accompagnement global ainsi qu’un suivi tout au long du processus complexe permettant de réaliser une levée de fonds pérenne et efficace. Les principales étapes d’une levée de fonds sont résumées ci-dessous, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
La procédure de levée de fonds
Audit et valorisation des titres de la société
Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel du domaine juridique. Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin d'éviter notamment tout risque fiscal. A cet égard, nous vous proposons généralement de vous faire assister par des professionnels de la valorisation d'entreprise, qui détermineront une base de discussions.
Négociations concernant les modalités juridiques et fiscales de la cession
Cette phase cruciale aura pour objet de déterminer les principales obligations découlant de la cession, telles que :
la rédaction d'une garantie d'actif et de passif ;
l'insertion d'une clause d'indexation du prix sur les résultats futurs (earn-out) ;
le maintien et l'intéressement des dirigeants actuels dans la structure.
Signature d'un compromis de vente (signing) et suivi des conditions suspensives
Dès que les éléments juridiques seront précisés, un compromis de vente devra être signé afin de formaliser la future cession, c'est dans ce cadre que l'ensemble des conditions suspensives devront être réalisées afin de formaliser la vente.
Détermination des modalités d’investissement
Nous déterminerons, au regard du projet, les modalités d’investissement adéquates (PEA, compte PME Innovation, actions de préférence, etc.) afin de permettre une levée de fonds respectant l’ensemble des volontés de ses participants.
Rédaction & Finalisation de la levée de fonds
Maître DEBARA, Avocat en droit des sociétés à Lille, rédigera l’ensemble des actes nécessaires à la levée de fonds (Protocole d’investissement, Pacte d’actionnaire, garantie d’actif et de passif…) et réalisera les formalités nécessaires.